|
VOTRE SOCIETE SARL
7 RUE DES IMMO
75000 PARIS
Société à Responsabilité limitée au capital de 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville
sous le numéro 123 456 789, gère le site internet www.austral-immo.com, sur lequel divers services sont proposés.
Loi informatique et libertés
Le site Internet www.austral-immo.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). En application de l'article 34 de la loi « informatique et libertés »,
vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit par mail à info@austral-immo.com ou par courrier
à VOTRE SOCIETE SARL, 7 Rue des Immo, 75000 PARIS.
La société VOTRE SOCIETE SARL s'efforce de mettre tout en œuvre pour protéger les données à caractère privé qu'elle collecte,
afin qu‘elles ne soient pas déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans autorisation.
Cependant, la sécurité totale sur Internet n'existe pas. Nous ne pouvons donc pas nous engager à ce que les informations échangées
sur notre site ne soient pas interceptées par des tiers.
Juridiction
Tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution d'un engagement contractuel prévu au présent site
sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le-site-austral-immo.com contient un grand nombre de liens hypertextes vers des sites partenaires afin d'apporter à ses visiteurs
contenus et services variés. Nous ne serions être tenus responsables de l'exactitude, de la fiabilité, de la pertinence,
de la mise à jour ou de la véracité de leur contenu ; ainsi que de leur fonctionnement.
La responsabilité de austral-immo.com ne saurait donc être engagée en cas d‘agissements frauduleux ou contraire
à la loi de l'un de ces sites.
Sécurité et confidentialité des pages financières
Le-site-austral-immo.com ne saurait être tenu responsable, de quelques manières que ce soit, du contenu :
outils, calculatrices, simulateurs, ….
Par l'intermédiaire de notre site, nous proposons un service de mise en relation entre les internautes et les agents de vente.
Nous nous limitons à transmettre ces informations à ces agents.
Disponibilité des services
Le-site-austral-immo.com se réserve le droit d'arrêter à tout moment et sans préavis la mise à disposition des services proposés
par ses partenaires.
Avertissements concernant les annonces diffusées sur le site
VOTRE SOCIETE SARL diffuse à travers son site web et les sites de ses partenaires des annonces immobilières.
Nous nous efforçons de contrôler ce contenu. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de ce contenu.
Les internautes ont toute liberté à vérifier la véracité des annonces fournies par nos clients.
Avertissements concernant les différents services proposés
La société VOTRE SOCIETE SARL rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services
proposés dans le site www.austral-immo.com.
Avertissements concernant les rubriques " SERVICES ET INFOS "
Les informations contenues sous ces rubriques sont régulièrement mises à jour.
Cependant, les erreurs pouvant s'y trouver ne sauraient engager la responsabilité de VOTRE SOCIETE SARL sous quelque forme que ce soit.
Propriété intellectuelle
Le-site-austral-immo.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, calculateurs …)
sont protégés par le droit d'auteur.
VOTRE SOCIETE SARL ne vous autorise qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins
de visualisation des pages consultées.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2°
du Code de la propriété intellectuelle.
La création d'un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page d'accueil du site www.austral-immo.com.
Disponibilité
Le-site-austral-immo.com se doit de fonctionner 24h/24. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre nos services à tout moment ;
notamment pour procéder à des opérations d'entretien, de mises à jours…
Les conséquences de ces interruptions ne sauraient engager notre responsabilité.
Responsabilité du site
Le site est géré et administré par la société VOTRE SOCIETE, dont les coordonnées sont :
VOTRE SOCIETE SARL - 7 Rue des Immo - 75000 PARIS
Tel: 02 62 23 45 45 Fax: 02 62 29 72 10
Mail: contact@austral-immo.com
Le développement du site a été réalisé par la société
AUSTRALDEV - 44B rue des Cyprès - 97480 Saint Joseph
Mail : administrateur@australdev.eu
Le prestataire assurant l'hébergement du site et le stockage des informations, est la société
AB CONNECT HOSTEUR.COM - 2 Avenue des déportés - 13100 Aix en Provence.
RSC 445 005 812, TVA : FR46 445 005 812.
Numéro de Fax : 04 42 29 44 18
l'URL : http://www.hosteur.com
|
